Mentions légales
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lheritieredesbellesombres.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lheritieredesbellesombres.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lheritieredesbellesombres.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Annaëlle Stessy Emery – Entrepreneur individuel (EI)
64230 Aussevielle
France
SIRET : 949 119 226 00031
Responsable de la publication : Annaëlle Stessy Emery – lesbellesombres@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Annaëlle Stessy Emery – lesbellesombres@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St. – 6350671 Tel Aviv – +1 415-639-9034
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://lheritieredesbellesombres.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site https://lheritieredesbellesombres.com/ a pour objet de présenter les activités de l’atelier L’Héritière des Belles Ombres, spécialisé dans la restauration, la réinvention, la création et la vente de luminaires anciens et de pièces uniques.
L’Héritière des Belles Ombres s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’atelier ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Héritière des Belles Ombres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet :
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6. Limitations de responsabilité
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L’atelier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L’atelier se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est :
Annaëlle Stessy Emery
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7.2 Finalité des données collectées
Le site peut traiter les données pour :
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permettre la navigation sur le site
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améliorer la navigation
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analyser la fréquentation
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Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :
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d’un droit d’accès
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d’un droit de rectification
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d’un droit de suppression
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d’un droit d’opposition
-
d’un droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
Annaelle Stessy Emery
64230 Aussevielle
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
L’Héritière des Belles Ombres s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre afin de protéger les données.
7.4 Non-communication des données personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
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Certaines données techniques peuvent également être collectées (adresse IP, cookies).
Ces données peuvent être utilisées afin d’analyser la fréquentation du site via des outils tels que Google Analytics.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.
8. Notification d’incident
Malgré toutes les précautions prises, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sûre.
En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seraient informés.
9. Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lheritieredesbellesombres.com/ est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Pau.