Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://lheritieredesbellesombres.com/ par l’atelier L’Héritière des Belles Ombres.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
L’Héritière des Belles Ombres
Annaëlle Stessy Emery
Entrepreneur individuel
Adresse :
64230 Aussevielle – France
Email :
lesbellesombres@gmail.com
SIRET : 949 119 226 00031
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces artisanales, comprenant notamment :
-
luminaires anciens restaurés
-
abat-jours réalisés à la main
-
créations lumineuses uniques
-
pièces réalisées sur mesure.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement ou issue d’objets anciens, de légères variations, irrégularités ou traces du temps peuvent exister.
Ces caractéristiques participent au caractère unique et à l’authenticité des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Chaque produit est présenté avec le plus grand soin à travers ses descriptions et ses photographies.
Toutefois, en raison des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou de la nature des matériaux utilisés (textiles, métaux, éléments anciens), de légères variations de couleurs ou d’aspect peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation de l’état et des caractéristiques du produit.
3.1 — Objets anciens
Les luminaires anciens restaurés proposés à la vente peuvent présenter des marques du temps liées à leur histoire et à leur ancienneté.
Ces caractéristiques, telles que de légères irrégularités, patines ou traces d’usage, font partie intégrante du caractère et de l’authenticité des pièces.
Elles ne peuvent être considérées comme des défauts.
Chaque pièce est restaurée avec soin afin de préserver sa structure et son caractère d’origine.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Pour les projets sur mesure, un devis est établi.
La fabrication débute après validation du devis et versement d’un acompte de 30 %.
5.1 Commandes sur mesure
Les projets de restauration, de réinvention ou de création sur mesure font l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis et le versement d’un acompte de 30 % permettent de lancer la réalisation du projet.
Une fois la pièce terminée, des photographies peuvent être transmises au client afin de lui permettre de prendre connaissance du résultat final avant expédition.
Le solde de la commande est exigible avant l’expédition ou la remise de la pièce.
L’acompte versé à la commande constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel étudié par l’atelier.
En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à l’atelier.
Si des matières spécifiques ont été commandées ou si des travaux ont déjà été engagés, l’atelier se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés.
6. Utilisation et installation des luminaires
Les luminaires proposés à la vente sont conçus et restaurés avec le plus grand soin.
L’installation des luminaires (notamment pour les suspensions, lustres ou appliques murales) doit être réalisée conformément aux règles de sécurité électrique en vigueur.
Il appartient au client de s’assurer que l’installation électrique de son logement est conforme et adaptée au produit.
En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour l’installation.
L’atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inappropriée du produit ou de toute modification apportée au luminaire après sa livraison.
Les luminaires doivent être utilisés avec des ampoules adaptées à leur puissance maximale recommandée.
7. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée).
Les transactions sont sécurisées.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’atelier L’Héritière des Belles Ombres jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Le paiement complet s’entend du règlement du prix des produits ainsi que des éventuels frais de livraison.
En cas de défaut de paiement, l’atelier se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits non intégralement payés.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon :
-
la disponibilité des pièces
-
la complexité de fabrication
-
la destination de l’expédition.
L’atelier ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente afin d’assurer un transport sécurisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.
Les projets de restauration, de réinvention ou de création sur mesure réalisés par l’atelier L’Héritière des Belles Ombres ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être formulée par une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Elle peut être adressée à l’atelier par email à l’adresse suivante : lesbellesombres@gmail.com
11. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées.
12. Responsabilité
L’atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les luminaires doivent être installés et utilisés conformément aux normes électriques en vigueur.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Pau.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
L’Héritière des Belles Ombres
Annaëlle Emery
47 chemin de la Serre
64230 Aussevielle, France
Email : lesbellesombres@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit concerné :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de courrier) :