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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://lheritieredesbellesombres.com/ par l’atelier L’Héritière des Belles Ombres.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

L’Héritière des Belles Ombres
Annaëlle Stessy Emery
Entrepreneur individuel

Adresse :
64230 Aussevielle – France

Email :
lesbellesombres@gmail.com
SIRET : 949 119 226 00031

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces artisanales, comprenant notamment :

  • luminaires anciens restaurés

  • abat-jours réalisés à la main

  • créations lumineuses uniques

  • pièces réalisées sur mesure.

Chaque pièce étant réalisée artisanalement ou issue d’objets anciens, de légères variations, irrégularités ou traces du temps peuvent exister.
 

Ces caractéristiques participent au caractère unique et à l’authenticité des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
 

Chaque produit est présenté avec le plus grand soin à travers ses descriptions et ses photographies.
Toutefois, en raison des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou de la nature des matériaux utilisés (textiles, métaux, éléments anciens), de légères variations de couleurs ou d’aspect peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation de l’état et des caractéristiques du produit.

3.1 — Objets anciens

Les luminaires anciens restaurés proposés à la vente peuvent présenter des marques du temps liées à leur histoire et à leur ancienneté.

Ces caractéristiques, telles que de légères irrégularités, patines ou traces d’usage, font partie intégrante du caractère et de l’authenticité des pièces.

Elles ne peuvent être considérées comme des défauts.

Chaque pièce est restaurée avec soin afin de préserver sa structure et son caractère d’origine.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Pour les projets sur mesure, un devis est établi.
La fabrication débute après validation du devis et versement d’un acompte de 30 %.

5.1 Commandes sur mesure

Les projets de restauration, de réinvention ou de création sur mesure font l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis et le versement d’un acompte de 30 % permettent de lancer la réalisation du projet.
 
Une fois la pièce terminée, des photographies peuvent être transmises au client afin de lui permettre de prendre connaissance du résultat final avant expédition.
Le solde de la commande est exigible avant l’expédition ou la remise de la pièce.
 
L’acompte versé à la commande constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel étudié par l’atelier.
En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à l’atelier.

Si des matières spécifiques ont été commandées ou si des travaux ont déjà été engagés, l’atelier se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés.

6. Utilisation et installation des luminaires

Les luminaires proposés à la vente sont conçus et restaurés avec le plus grand soin.
L’installation des luminaires (notamment pour les suspensions, lustres ou appliques murales) doit être réalisée conformément aux règles de sécurité électrique en vigueur.
Il appartient au client de s’assurer que l’installation électrique de son logement est conforme et adaptée au produit.
 
En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour l’installation.
L’atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inappropriée du produit ou de toute modification apportée au luminaire après sa livraison.
Les luminaires doivent être utilisés avec des ampoules adaptées à leur puissance maximale recommandée.

7. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée).
Les transactions sont sécurisées.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’atelier L’Héritière des Belles Ombres jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Le paiement complet s’entend du règlement du prix des produits ainsi que des éventuels frais de livraison.
En cas de défaut de paiement, l’atelier se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits non intégralement payés.

9. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon :

  • la disponibilité des pièces

  • la complexité de fabrication

  • la destination de l’expédition.

L’atelier ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
 
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente afin d’assurer un transport sécurisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.
Les projets de restauration, de réinvention ou de création sur mesure réalisés par l’atelier L’Héritière des Belles Ombres ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être formulée par une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Elle peut être adressée à l’atelier par email à l’adresse suivante : lesbellesombres@gmail.com

11. Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications personnelles du consommateur ou nettement personnalisés. 

Les prestations de restauration et les contrats de services font l'objet des règles et exceptions qui leur sont légalement applicables, précisées lors de la commande ou de l'établissement du devis.
 

Le caractère artisanal, ancien, fragile ou unique d'une création proposée à la vente ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.

12. Responsabilité

L’atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les luminaires doivent être installés et utilisés conformément aux normes électriques en vigueur.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Pau.

15. Retours & Remboursements

Compte tenu de la nature unique, artisanale et parfois ancienne des pièces proposées par L’Héritière des Belles Ombres, les conditions de retour sont encadrées comme suit :

Conditions de retour

Tout retour effectué dans le cadre du droit de rétractation doit :

  • Faire l'objet d'une notification de rétractation dans le délai légal de 14 jours suivant la réception de l'article, par une déclaration claire adressée à l'atelier ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.

  • Être expédié dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

  • Être soigneusement emballé, dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent offrant une protection adaptée à sa fragilité.
     

Le consommateur peut examiner l'article afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cet examen peut engager sa responsabilité, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Le caractère ancien, artisanal ou unique d'un article ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.

Frais de retour

Les frais directs de retour résultant d'un changement d'avis sont à la charge du consommateur, sous réserve de l'information préalable prévue par la loi.

Lorsqu'un article ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale en raison de sa nature, le coût estimé de son retour est communiqué avant la conclusion de la vente.

Les articles doivent être réexpédiés dans un emballage suffisamment protecteur pour leur transport.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu'à récupération du bien ou présentation d'une preuve de sa réexpédition.

Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Une dépréciation du bien résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut engager la responsabilité du consommateur, dans les conditions légales.

Produit endommagé à la réception

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier attentivement l'état du colis et de son contenu.

Toute anomalie constatée (produit endommagé, emballage détérioré, pièce manquante) doit être signalée à l'atelier dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies du colis, de son emballage et de l'article concerné.

Ces éléments permettront de faciliter le traitement de la demande et, si nécessaire, d'engager les démarches auprès du transporteur.

Ce délai de signalement est recommandé et ne constitue pas une condition de recevabilité des réclamations. Il ne limite en aucun cas les garanties et droits légaux du consommateur.

Garanties légales

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne limitent pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le consommateur peut contacter l'atelier afin que sa demande soit traitée conformément aux garanties légales applicables.

Spécificité des pièces anciennes

Les pièces proposées pouvant être anciennes, elles peuvent présenter des marques du temps ou irrégularités, qui participent à leur caractère et à leur authenticité.
L’atelier ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du produit.

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